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Informations éditeur

 

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Adresse : Quartier Ahargo Pea 64130 Barcus, France

Tel. + 33 (0)5 59 28.92.09 – Fax. + 33 (0)5 59 28.94.26 Ferme Uhartia

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CREATION ET REALISATION SITE INTERNET

 

http://www.studiowaaz.com/

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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

 

L'utilisation du Site Web http://www.ferme-uhartia.com entraîne l'acceptation des conditions d'utilisation du site ci-dessous exposées.

Article 1 : Objet et champ d'application Le Site a pour fonction de vendre en ligne un certains nombres de produit : Foies gras, Bloc de Foie Gras, Confits de canard,Pâtés et Rillettes de canard, Produits frais à base de canard etc...

 

Article 2 : Utilisation du Site Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur est responsable financièrement de ses démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite des informations qu'il aura saisies. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le site. Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et aux Conditions Générales de Vente, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux prestations proposées par les vendeurs ou autres fonctionnalités du Site. L’accès aux services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier préalablement que sa situation lui permet d’utiliser des services présentés sur le site. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales d'Utilisation.

 

Article 3 : Contenu du Site La Ferme Uhartia se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. L’Utilisateur est seul responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le Site, et de l’utilisation qui pourrait en être faite. Les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant à l'Utilisateur un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d'indiquer à l'utilisateur la présentation des produits, et ne peuvent être source d’engagement au-delà de cet objet. Les prix des produits communiqués sur le site sont mentionnés en Euros.

 

Article 4 : Propriété Intellectuelle L’ensemble de ce site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle. La FERME UHARTIA est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site, notamment les textes, données, photos. Tous les droits, dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des éléments figurant dans les pages web de ce Site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du Site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à la FERME UHARTIA, - et à ses éventuels ayants droits. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de la FERME UHARTIA est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction des textes et pages web du Site sur un support papier demeure autorisée, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité et de la finalité des documents reproduits (ni modifications, ni altérations), respect de la finalité du Site dans l’utilisation de ces informations et éléments, citation claire et lisible de la source avec mention du nom du Site, de son adresse internent et du « copyright » FERME UHARTIA. Les marques, ainsi que les dénominations sociales et les logos figurant sur le Site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de la FERME UHARTIA ou de ses ayants droits est donc prohibée, au sens de l’article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.

 

Article 5 : Liens hypertexte La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du Site http://www.ferme-uhartia.com est autorisée. Sont soumis à autorisation préalable de la FERME UHARTIA, les liens effectués sur des pages spécifiques du Site (liens profonds ou « deep linking »). L'URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le Site http://www.petricorena.com comme étant le sien, s'abstenir d'indiquer clairement que l'Utilisateur est dirigé vers http://www.ferme-uhartia.com. Les pages du Site http://www.ferme-uhartia.com ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre. Aucun « mirroring » du Site, c’est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n’est autorisée.

 

Article 6 : Traces utilisateurs ("Cookies") L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un « cookie » (témoin de connexion sous forme de petit fichier envoyé sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur) peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent la FERME UHARTIA à l’employer. Ils pourront s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant le navigateur installé sur leur système, pour être averti de l’arrivée d’un cookie et pour pouvoir le refuser. Les « cookies » exploités sur ce Site ne seront exploités qu’aux seules fins d’analyse et d’optimisation du Site par la FERME UHARTIA, qui s’engage à n’en faire aucune autre utilisation.

 

Article 7 : Responsabilités et garanties La FERME UHARTIA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre les services accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d'accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l'Utilisateur et de ses correspondants et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d'accès à Internet. Aucune garantie n’est donnée à l'utilisateur s’agissant : - De l’absence d’anomalies, d’erreurs et bugs susceptibles d’affecter la navigation sur le Site ou la mise en œuvre d’une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site, ou encore l’utilisation d’un logiciel accessible sur le Site ou à partir de celui-ci; - Ou de la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs; - Ou de l’absence d’interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site; - Ou de l’éventuelle compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière. En aucun cas la FERME UHARTIA ne sera responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, découlant de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les fonctionnalités du Site. De ce fait, la FERME UHARTIA ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable au titre de la fourniture des services de tout préjudice, quel qu’il soit, supporté, le cas échéant, par tout utilisateur. En tout état de cause, l'Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

 

Article 8 : Loi applicable L’utilisation de ce Site, et des services, est régie par la loi française, à l’exception de toute autre législation, quel que soit le lieu d’utilisation. Tout litige sera de la compétence du tribunal du siège de la FERME UHARTIA.

 

Article 9 : Mise à jour La Ferme Uhartia se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment. La FERME UHARTIA invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du Site afin d'en prendre connaissance. Dernière mise à jour : 09/10/2014.


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